Conditions générales d’utilisation du service deltharique
L’accès au site deltharique.com ainsi que son utilisation sont soumis à l’acceptation intégrale et au respect des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute démarche ou utilisation de nos services.
Mise à jour le 5 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à deltharique.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions détaillées et vous vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le site et ses services. Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur, sans exception.
Définitions
Les termes ci-après définis s’appliquent dans le cadre de l’usage du site et du contenu associé.
Utilisateur : Toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou bénéficiaire du diagnostic proposé.
Services : Désigne l’ensemble des conseils, synthèses et accompagnement proposés par deltharique.
Équipe : Les membres internes ou référents participant à l’accompagnement décrit.
Plateforme : L’espace numérique accessible via le site deltharique.com.
Utilisation du service
Le site propose un accompagnement objectif pour analyser vos allocations. Aucune activité commerciale de produit n’est proposée, et aucune promesse de résultat n’est formulée.
Éligibilité
L’utilisation du site et des services s’adresse aux personnes majeures résidant en France.
Preuve d’âge peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la législation et fournir des informations exactes.
Usages interdits
Les actions suivantes sont prohibées sur le site deltharique.com :
Propriété intellectuelle du contenu
Les textes, visuels et éléments diffusés sur deltharique.com restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit préalable est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu fourni sera traité dans le respect de la confidentialité et ne sera pas diffusé sans consentement.
Droits de l’utilisateur sur ses contenus
Vous disposez à tout moment du droit d’accès, de rectification et de suppression de vos contenus.
Respect de la vie privée et des données
La protection de vos données personnelles est une priorité. Toutes les informations recueillies sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité et avertissement
deltharique décline toute responsabilité en cas de divergence ou d’incompréhension relative aux analyses remises ou à l’utilisation des recommandations objectives.
Informations à considérer
Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun. Aucun effet ou modification de situation n’est garanti.
Limite et exclusion de responsabilité
deltharique ne sera pas tenu pour responsable des conséquences d’une utilisation non conforme du contenu remis lors de l’accompagnement.
Indemnisation
L’utilisateur garantit deltharique contre toute réclamation en lien avec un usage inapproprié des contenus ou de la plateforme.
Gestion des différends et litiges
Tout désaccord sera résolu prioritairement à l’amiable entre les parties.
Arbitrage
En cas de litige, les parties peuvent recourir à un médiateur indépendant désigné de commun accord.
Le recours en justice intervient uniquement en dernier ressort.
Résolution en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme permettant de régler les litiges liés à un achat en ligne.
Se rendre sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres clauses restent applicables et conservées.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’ensemble des accords entre deltharique et l’utilisateur. Elles annulent toute entente antérieure.
Droit applicable au contrat
Seul le droit français s’applique aux relations entre l’utilisateur et deltharique.
Résiliation
deltharique peut mettre fin à un accès utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, après un avertissement.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment ces conditions sans préavis. La version en vigueur est consultable en ligne.
Contact et réclamation
Pour toute question relative au service ou à l’application des conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse courriel: content@deltharique.com
Téléphone: +33 1 13 92 00 27
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 5 novembre 2025
Version: 2.2